CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1-Dispositions générales

Les présentes conditions de vente sont conclues entre la société RAIMBAULT SARL et ses clients professionnels ou consommateurs.
Tout achat via le présent site implique une adhésion sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.



2-Les tarifs

Les produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de RAIMBAULT SARL et sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies du catalogue n’ont aucun caractère contractuel.

RAIMBAULT SARL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.


3-Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.
Différents modes de paiement sont proposés .A la demande de l’acheteur, il lui sera remis une facture sur papier faisant ressortir faisant ressortir la TVA.
Les commandes provenant de l’étranger, une fois acceptée par RAIMBAULT SARL ne pourront être payée que par virement SWIFT avant toute expédition.

4-Garanties et rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Le produit retourné devra être accompagné de tous les éléments nécessaires à son identification à savoir numéro de client et de commande.
Les produits sont garantis deux ans, dans les conditions normales d’utilisation, et pourront être échangées en cas de dysfonctionnement constaté.
Les cartouches de marques sont soumises aux conditions de garantie du constructeur.

5-Livraisons

Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le client au moment de sa commande sur le site.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de RAIMBAULT SARL. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

6-Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

7-Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de RAIMBAULT SARL sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de RAIMBAULT SARL.
Personne n’est autorisée à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soientlogiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de RAIMBAULT SARL.

8-Confidentialité des données

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
RAIMBAULT SARL se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à RAIMBAULT SARL. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

9-Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française.
En cas de litige, le tribunal compétent est celui du siège social de RAIMBAULT SARL nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.